Lorsque vous décidez de vendre votre maison, il est nécessaire de le faire de façon réglementaire. En effet, il y a plusieurs règlementations qui régissent la vente d’un bien. De ce fait, il est primordial de les régler avant même de présenter votre bien à un professionnel.
Ainsi, pour prévoir et anticiper toutes les demandes, il faut en connaître les quelques points. Toutefois, vous pouvez également demander plus de renseignements à ces professionnels.
Régulariser le titre de propriété
Avant de mettre en vente votre bien immobilier, il est primordial de régulariser le titre de propriété. En effet, il faut que ces papiers soient en règle et vérifiés par le notaire. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant de votre propriété sur ledit bien.
Si vous avez acquis le bien par l’héritage ou la succession, vous devez en faire preuve. Ceci est fourni par un notaire. Si vous avez acquis le bien par l’achat, faites preuve grâce à l’acte notarié d’achat. Pour plus d’informations, consultez https://www.maisonsmoches.be/.
S’informer sur les règles urbanistiques
Les règles urbanistiques peuvent être considérées comme un détail. Toutefois, il est nécessaire de s’informer sur ces règles. En effet, pour savoir si votre maison suit les règles urbanistiques, il faut vérifier tous les actes qui l’attestent.
Si votre maison ne suit pas ces règles, des sanctions pourraient être prises. Aussi, ces règles peuvent différer d’une ville à l’autre. Certaines ne pénalisent pas les structures antérieures à la nouvelle règle urbanistique. D’autres sont plus strictes en ce qui est de ces structures.
Se procurer le certificat PEB
Le certificat PEB ou Performance Energétique du Bâtiment est un certificat obligatoire délivré après l’intervention d’un contrôleur agréé. Il doit également être mentionné lors de la mise en vente du bien.
Il s’agit d’une prévention sur la consommation énergétique d’une maison. En effet, un bien immobilier peut être économique ou énergivore. En mettant en place le certificat, l’acquéreur peut prévoir le budget nécessaire. Si ce certificat n’est pas présent, des sanctions peuvent être prises.
La nécessité d’une attestation sur le sol
L’attestation sur le sol est un document obligatoire à fournir lors de la mise en vente du bien immobilier. Il s’agit, plus précisément de l’attestation de non-pollution du sol. L’acquisition de cette attestation diffère d’une ville à l’autre. Toutefois, elle est obligatoire partout. Il sert à prouver que le sol sur lequel est établi le bien n’est pas pollué. Cette attestation doit être délivrée par un organisme agréé.
Prévoir les dossiers d’interventions ultérieures
Ces dossiers rassemblent tous les travaux détaillés réalisés sur le bâtiment. Il doit contenir tous les descriptifs allants des travaux en soi jusqu’aux matériels utilisés. En bref, tous les travaux effectués antérieurement sur le bien doivent y être rassemblés.
Ceci depuis 2001. Ce dossier doit, en principe, être compris dans les dossiers à fournir lors de la vente du bien. Toutefois, il est possible que ce dossier ne soit pas complet. Cela ne devrait pas, en principe, compromettre la vente.
